Mentions Légales
AMAPA sprl
Rue du Panorama 30
1780 Wemmel
Belgique
Numéro Entreprise : 0429.000.910
e-mail : info@amapa.be
Site internet : www.amapa.be
Représentant autorisé : Mr Paul Olivier
BCE/TVA: BE 0429.000.910
Propriété Intellectuelle et Industrielle
La structure générale ainsi que le contenu du Site, notamment les textes, photographies, images et sons, sont la propriété de AMAPA.
Toute reproduction, totale ou partielle, de ce Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de AMAPA est interdite.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées, sonores ou non, et autres documents accessibles sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de AMAPA ou de tiers ayant autorisé limitativement AMAPA à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de AMAPA, est strictement interdite.
Ce Site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés. Sauf sans autorisation préalable et écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
La violation de toutes ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Politique de protection en matière de la vie privée
Le respect de la vie privée est important pour vous comme pour nous. C'est la raison pour laquelle nous respectons votre vie privée.
Notre politique en matière de protection de la vie privée a pour but de vous informer en détail sur les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet. Nous y expliquons comment nous traitons vos données lorsque vous utilisez notre sits web, dans quels buts nous les utilisons et avec qui nous les partageons.
Nous y décrivons également comment vous pouvez contrôler l'utilisation que nous faisons de vos données.
Nous vous conseillons dès lors de lire attentivement cette politique en matière de protection de la vie privée. Des ajustements possibles ne sont pas exclus à l’avenir. Nous vous demandons, par conséquent, de lire régulièrement cette déclaration de confidentialité, afin de rester informé(e) des modifications qui y seront éventuellement apportées.
Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
Informations que vous nous communiquez
Si vous faites appel à nos services, vous devez nous fournir certaines données à caractère personnel, telles que vos nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de GSM, année de construction du bâtiment.
Parfois, nous avons également besoin d'autres données, comme vos exigences et préférences spécifiques concernant le service demandé.
Nous pouvons collecter vos données à caractère personnel de différentes façons: oralement par téléphone, par écrit via des formulaires de commande ou des SMS, en ligne via des formulaires électroniques ou lorsque vous utilisez les médias sociaux pour nous contacter.
Chaque contact client crée la possibilité de collecter des données à caractère personnel: lors d'une commande, d’une participation à une enquête, un test ou un concours, lors d'un contact téléphonique lorsque vous vous abonnez à une newsletter ou que vous nous demandez simplement des informations.
Vous pouvez toujours refuser de communiquer certaines données, mais il est possible dans ce cas que vous ne puissiez pas bénéficier certains services ou que ceux-ci ne fonctionnent pas correctement.
Informations que nous obtenons lorsque vous utilisez nos services
Nous collectons des données sur l'utilisation que vous faites de notre site web et nous conservons également vos données de facturation et de paiement.
Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel?
Amapa sprl ne conservera pas plus longtemps que cela ne s’avère nécessaire vos données à caractère personnel pour la finalité à laquelle elles sont destinées ou sur la base de la loi requise en la matière.
Pendant une période maximale de 10 ans suivant la date d’exécution du contrat avec Amapa. Des délais de conservation plus courts sont d’application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic, qui ne sont conservées que pendant 12 mois.
Où sont conservées les données à caractère personnel?
Les données à caractère personnel que nous collectons et utilisons sont enregistrées dans les bases de données de AMAPA sprl (Bd rue du panorama, 30, 1780 Wemmel).
Fondements juridiques pour le traitement
Les données sont traitées conformément aux fondements juridiques suivants :
-
votre permission quant à la visite de notre site web
-
une relation contractuelle lors de l’achat de nos services
-
envoi de correspondance numérique
Si vous vous opposez au traitement de vos données, vous ne vous conformez plus à notre accord et vous ne pouvez donc plus bénéficier ou utiliser nos services
Partage des données
Nous partageons vos données à caractère personnel avec votre consentement ou, si cela s’avère nécessaire, pour effectuer une transaction ou pour livrer un produit que vous avez commandé. Lorsque vous fournissez vos coordonnées du paiement pour effectuer un achat, nous partageons ces coordonnées avec les banques et d’autres entités qui traitent les transactions de paiement .
Vos données à caractère personnel ne seront ni vendues ni transmises à des tiers ni rendues publiques. Vos données ne seront pas non plus transmises à des entreprises se trouvant en dehors de l’Union Européenne.
Amapa sprl se réserve le droit d’utiliser ou de divulguer vos données, lorsque cela s’avère nécessaire pour protéger l’intégrité du site web, lorsque la loi l’exige, lorsque leur traitement est d’importance vitale pour vous, lorsque le traitement vise à remplir une mission d’intérêt public ou encore lorsque le traitement des données est nécessaire pour défendre un intérêt légitime.
Vos droits en ce qui concerne les données que nous avons collectées
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous avez un droit d’accès, un droit de modification et un droit de suppression des données vous concernant. Vous avez également le droit de vous opposer à leur traitement dans les limites de la législation. Vous avez le droit de transmettre vos données à un tiers.
Vous pouvez exercer vos droits :
-
Soit, en envoyant une lettre à : AMAPA sprl à l’adresse internet suivante: info@amapa.be,
-
Vous avez également la possibilité de refuser l’envoi de lettres d’information et d’autres informations commerciales, en cliquant sur le lien « Désinscription » qui est mentionné sur chaque envoi.
Lorsque vous exercez le droit de vous opposer à la transmission de vos données à des fins de marketing direct, ce droit ne s’applique qu’à l’adresse e-mail que vous avez spécifiée.
Ainsi, si vous recevez des e-mails commerciaux sur plusieurs adresses e-mail, vous devrez vous désinscrire plusieurs fois. Si vous souhaitez vous désinscrire par courrier, vous devez indiquer clairement toutes les adresses e-mail que vous souhaitez désactiver.
Sécurité et confidentialité
Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel et nous avons pris des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher toute perte, toute utilisation abusive ou toute falsification de ces données à caractère personnel.
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